En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HTTPS://AUTOECOLE-LIMBERT.COM/ (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Identité :

Le Site est administré par « AUTO ECOLE LIMBERT », ci-après dénommée « AUTO ECOLE LIMBERT ».

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HTTPS://AUTOECOLE-LIMBERT.COM/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AUTO ECOLE LIMBERT– 87 RUE GUILLAUME PUY, 84000 AVIGNON
Téléphone : 04 90 86 25 60
Email du service clients : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
TVA Intracommunautaire : FR44400945275
Numéro SIRET : 40094527500016
Responsable publication : RESPONSABLE_AUTO ECOLE LIMBERT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Et réalisé, suivi et protégé par l’Eirl Gpweb 1326 route de carpentras 84000 Avignon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site est conforme à la réglementation de protection des données.

Nous sommes soucieux des données informatiques et de leurs confidentialités.
La nouvelle loi européenne: Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.
Nous concernant, en aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles: la confidentialité est un engagement fort de notre part.
Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de nous écrire depuis notre formulaire de contact: nous vous répondrons rapidement durant les jours ouvrés suivants votre demande.
Notre site internet est accessible uniquement depuis un lien sécurisé en HTTPS.

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Les informations recueillies dans nos formulaires de contact, application d'envoi de Newsletters et application de E-commerce, sont enregistrées dans un fichier informatisé
pour vous répondre, vous informer, vous offrir nos services ou vous encore envoyer vos commandes .
Elles sont conservées sans durée définies sans demande de votre part de les supprimer ou modifier.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant directement.
En cas de piratage des serveurs et outils informatiques vous en seriez immédiatement informés conformément à la loi.

Par conséquent:
Dans chaque formulaire de contact nous vous demandons d'accepter de nous transmettre des données personnelles essentielles à la réponse à vos demandes;
A savoir ici, les données se limitent à des noms, prénom, emails, téléphone, adresse et le contenu de votre demande.


> Concernant les données de facturation, la Loi nous oblige à garder une copie des factures émises dans les comptabilités, 10 ans après la clôture de l'exercice: nous vous invitons à consulter ici ces informations.

> Concernant le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous, nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des LOIS en général.

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à AUTO ECOLE LIMBERT par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à : AUTO ECOLE LIMBERT– 87 RUE GUILLAUME PUY, 84000 AVIGNON en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, AUTO ECOLE LIMBERT lui conseille d’utiliser la voie postale.

 

 

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de AUTO ECOLE LIMBERT.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Contenu du Site – Responsabilité de AUTO ECOLE LIMBERT

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Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter AUTO ECOLE LIMBERT afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

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CONTACT

AUTO ECOLE LIMBERT
87 RUE GUILLAUME PUY, 84000 AVIGNON
Tél: 04 90 86 25 60 -

Ouvert du mardi au vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 19h. Le samedi non-stop de 8h à 18h30

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Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

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Signaler un contenu illicite

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Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par AUTO ECOLE LIMBERT, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., tout en précisant :

- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).

AUTO ECOLE LIMBERT rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.
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